A défaut de dérogations écrites, les présentes conditions générales de vente et de service régissent l’ensemble des prestations que propose Geocom Software France, et toute commande implique leur acceptation et la renonciation par nos Clients à toutes clauses contraires.

 

1. Définitions

Progiciel ou Logiciel : programme documenté d’application standard incluant les interprétations faites par Geocom Software France d’un paramétrage standard, désigne tant notre progiciel que les progiciels des autres éditeurs.

Matériel : ce terme désigne principalement l’unité centrale, les périphériques, le cas échéant les pointeuses.

Produit : terme générique désignant indistinctement les matériels ou progiciels/logiciels.

Documentation : tout document pouvant comporter des spécifications, ou créé pour faciliter l’utilisation d’un produit, matériel ou progiciel (manuel d’utilisation, d’installation, etc.)

Anomalie ou Erreur : défaillance ou dysfonctionnement consistant dans un comportement répétitif du produit ne correspondant pas aux spécifications contractuelles.

Bogue : erreur ou anomalie dans la programmation d’un progiciel.

 

2. Rôles respectifs

Le Client est tenu à une obligation de collaboration et d’information active et régulière. Il lui appartient de mettre en œuvre les procédures adéquates pour définir ses besoins, choisir ses produits et les utiliser dans un environnement approprié à l’information souhaitée, en se conformant à la documentation, aux normes en vigueur ainsi qu’aux indications complémentaires que nous aurons pu lui donner. Nous ne garantissons pas l’aptitude des produits à l’exécution des tâches particulières anticipées par le Client et qui ont pu motiver sa décision d’achat lorsque celles-ci n’ont pas été préalablement portées à notre connaissance par écrit. Le Client bénéficie d’une ou plusieurs présentations, avec explications et réponses à ses questions. Il est donc à même, avant commande, de contrôler que le progiciel lui donne satisfaction, et que les conseils nécessaires lui ont été prodigués compte tenu des éléments d’information qu’il a fournis. La nature même des produits informatiques implique automatiquement un service de maintenance qui doit faire l’objet d’un contrat distinct.

 

3. Commande

Toute commande passée auprès de Geocom Software France est ferme et définitive. Les prix indiqués sont valables 6 mois. L’annulation d’une commande à l’initiative du Client, passé un délai de 15 jours date du bon de commande (ou devis signé) faisant foi, entraînera ipso facto la retenue et la facturation d’une indemnité de rupture correspondant à 30% du montant de la commande. Toutefois, cette indemnité sera à valoir sur une commande future dans un délai d’un an, à dater de l’annulation.

 

4. Facturation et paiement

Sauf indication préalable et écrite par le Client, nos factures sont établies à l’adresse et au nom du destinataire du devis. Il est de la responsabilité du Client de signaler (le cas échéant) à Geocom Software France une adresse de facturation différente et/ou d’acheminer les factures à cette adresse. En aucun cas le Client ne pourra justifier un retard de paiement en invoquant une adresse de facturation différente du devis initial.

Nos factures sont payables intégralement 30 jours net de facture. Elles sont établies :

• Pour licences et matériel : à date de livraison
• Pour les formations et autres prestations de service : à la prestation rendue
• Pour le contrat de maintenance ou de location (cf. Contrats de Maintenance et ou de Location) : Date : début du contrat (correspondant au jour de la première prestation de service) ; Périodicité : Annuelle ; Terme : A échoir avec tacite reconduction.

Les prix indiqués sont hors taxes, les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l’époque de facturation. A défaut de convention spéciale écrite de la part de Geocom Software France, les paiements s’effectuent à hauteur de 100% à la commande à 30 jours date de facture. Dans le cas de non-paiement à l’échéance convenue, Geocom Software France est habilité à suspendre l’exécution de toutes ses prestations au Client. En cas de non-paiement comme en cas de retard, et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 8 % annuels appliqués sur le montant TTC de la facture n’ayant pas été réglée. En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront facturés au Client, en sus des intérêts stipulés. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement est due de plein droit, en sus des pénalités de retard.

Facturation anticipée : Dans le cas où le Client demande une facturation anticipée du projet GeoCom ;

• les factures émises sont dues dans les conditions définies dans la proposition commerciale.
• La totalité des prestations devra être réalisée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de facture. Au-delà de cette échéance, ces prestations seront annulées et ne donneront pas lieu à avoir.

 

5. Communication

Le Client désignera et communiquera à Geocom Software France les interlocuteurs responsables (nom, prénom, fonction, téléphone, email), notamment :

• Chef de Projet : Responsable et contact principal pour la mise en œuvre
• Administrateur fonctionnel : Responsable de la gestion des droits et de la modification des paramètres établis
• Administrateur technique : responsable pour la mise à jour (nos mises à jour sont mises à sa disposition sur notre site internet et accessible via un accès sécurisé et personnalisé. La mise à disposition d’une nouvelle version du produit est signalée par email à l’administrateur technique).
• Utilisateurs : habilités à utiliser l’outil

Il est de la responsabilité du Client d’informer Geocom Software France de tout changement et particularités organisationnelles pouvant influer sur le bon déroulement de la mise en place du produit, de sa maintenance et de la facturation.

 

6. Réserve de propriété

Geocom Software France se réserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix.

 

7. Livraison

La livraison s’effectue sur le site désigné dans l’offre (devis) ou le bon de commande. Le Client assume les risques des produits dès leur livraison. Dans le cas d’une livraison par un tiers, le Client doit faire toutes les réserves nécessaires et exercer tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquants. Dans le cas où Geocom Software France effectue la livraison, les réclamations doivent nous être adressées 3 jours après la date de livraison et/ou l’installation. Notre responsabilité ne peut aller au-delà du remplacement ou du remboursement des produits faisant l’objet de la livraison défectueuse. A défaut de réclamation dans les délais, la responsabilité de Geocom Software France ne saurait être exigée.

 

8. Garantie

Logiciels GeoCom : A défaut d’un contrat de maintenance, nous assurons la garantie du logiciel, limitée à trois mois à compter de la livraison. Cette garantie ne porte que sur les moyens techniques nécessaires à la correction d’anomalies, erreurs ou bogue (hors assistance téléphonique), ce qui exclut toute anomalie imputable au matériel, au système d’exploitation sur lequel le progiciel fonctionne, au non-respect des prérequis techniques et à toute erreur de manipulation de l’utilisateur. A défaut d’un engagement exprès et écrit, nous ne saurions être tenus responsables des problèmes de compatibilité avec des produits dont disposerait le Client ou qu’il acquerrait ultérieurement.

Matériels : voir conditions de l’offre et dans la limite de la garantie des constructeurs.

Progiciels d’autres éditeurs : il n’est fourni aucune garantie que celles éventuellement consenties par l’éditeur. A défaut d’un engagement exprès et écrit, nous ne saurions être tenus responsables des problèmes de compatibilité avec des produits dont disposerait le Client ou qu’il acquerrait ultérieurement.

 

9. Obligations du Client – Propriété Intellectuelle

Le Client s’engage à respecter et à veiller au respect, par ses salariés, mandataires et par les tiers, des droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les progiciels que nous avons conçus et développés, ainsi que leur documentation, demeurent notre propriété exclusive et le Client ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non cessible. Le Client ne peut copier les programmes que pour ses seuls besoins d’archivage (copie de sauvegarde). Le droit d'usage du progiciel GeoCom ou GeoCom PRO est concédé dans le cadre d'un nombre de salariés planifiés ou d’un nombre de planificateurs, tel que défini dans la version acquise par le Client. La Société Geocom Software France s'autorise à tout moment à vérifier le respect de ce droit d'usage.

La Société Geocom Software France s'autorise à initier des poursuites judiciaires auprès du Client coupable d'utilisation abusive. Geocom Software France s’engage à déposer les sources de ses programmes auprès d’une autorité reconnue. Pour les progiciels des autres éditeurs, le Client dispose du ou des droits spécifiés dans le contrat de licence.

 

10. Dommage – Responsabilités

Le Client supportera les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol et de détérioration. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance. Les produits sont utilisés sous la seule direction et responsabilité du Client. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de leur exploitation. Nos obligations sont des obligations de moyens et non de résultats. GeoCom ou GeoCom PRO est un progiciel de gestion et, à ce titre, n’est pas responsable des données que le Client saisira sur le progiciel et, plus largement, n’est pas responsable du respect ou non par le Client du cadre légal réglementaire dans son établissement.

 

11. Installation

L’installation du logiciel Geocom est effectuée par le client avant notre première intervention sur site conformément à la procédure d’installation fournie. Dans le cas contraire et sous réserve de disponibilité d’un administrateur technique, notre formateur assurera l’installation sur place. Dans ce cas, un forfait d’installation de 300€ sera facturé au client. Parallèlement, nous ne pourrons pas dans ce cas garantir l’intégralité de la prestation prévue au programme de la journée. Néanmoins, le client a le choix de missionner Geocom Software France pour effectuer l’installation en amont de la première intervention sur site.

L’installation du logiciel Geocom PRO est effectué par l’équipe Geocom Software France conformément au devis/ bon de commande.

 

12. Formation

La formation des personnels et utilisateurs est indispensable pour permettre une exploitation satisfaisante des produits. Ces prestations sont subordonnées à une mention dans le devis du Client. Dans le cas où le Client refuse de commander le nombre de journées préconisé pour l’apprentissage d’un produit donné, le Client en assume les conséquences. Les appels pour un manque de formation ne peuvent être couverts par les contrats de maintenance. Les conditions particulières applicables :

• Frais de déplacement et de séjour à la charge du Client
• Dates fixées par nos soins conjointement avec le Client
• Annulation d’une date par le Client :
  • moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session : une indemnité forfaitaire de 10% du prix de la session sera facturée au Client
  • moins de 5 jours ouvrés avant le début de la session : une indemnité forfaitaire de 25% du prix de la session sera facturée au Client
  • moins de 1 jour ouvré avant le début de la session : le prix de la session sera due dans la totalité.
• Le choix des stagiaires incombe au Client, maximum 5 par séance. Dans le cas contraire, Geocom Software France ne pourra garantir la complétude du programme prévu et facturera un supplément de 150€ par stagiaire supplémentaire. Dans tous les cas, les stagiaires doivent être familiarisés avec un environnement informatisé.

  

13. Litiges et attribution de compétence

Pour tout litige relatif à l’exécution, et au terme des présentes clauses et pour leur interprétation, il est expressément attribué compétence au seul Tribunal de Commerce de PARIS, et ce, même en cas de référé.